Le Comité des droits de l'enfant
Le Comité des droits de l'enfant est un organe composé de 18 experts indépendants qui surveille l'application de la Convention relative aux droits de l'enfant par les États parties. Il surveille aussi la mise en œuvre des deux Protocoles facultatifs à la Convention, l'un concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, l'autre la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.
Tous les États parties sont tenus de présenter au Comité, à intervalles réguliers, des rapports sur la mise en œuvre des droits de l'enfant consacrés par la Convention. Ils doivent présenter un premier rapport dans un délai de deux ans après avoir adhéré à la Convention, puis tous les cinq ans. Le Comité examine chaque rapport et fait part de ses préoccupations et de ses recommandations à l'État partie sous la forme d'«observations finales».
Le Comité examine aussi les rapports complémentaires présentés par les États qui ont adhéré aux deux Protocoles facultatifs.
Le Comité se réunit à Genève et tient normalement chaque année trois sessions de trois semaines, précédées d'une réunion d'une semaine du groupe de travail de présession.
Le Comité publie également son interprétation des dispositions relatives aux droits de l'homme, sous forme d'observations générales concernant des questions thématiques, et organise des journées de débat général.
Les membres du Comité :
Le Comité est composé de 18 experts indépendants qui sont des personnes de haute moralité et qui ont des compétences reconnues dans le domaine des droits de l'homme.
Les membres sont élus pour 4 ans par les Etats parties, en application de l'article 43 de la Convention relative aux droits de l'enfant. Les membres servent dans leur capacité personnelle et peuvent être réélus s'ils sont nominés.
Les membres actuels du Comité, depuis le 1er mars 2007 sont:
- Ms. Agnes Akosua AIDOO (Vice-Président) Ghana jusqu'au l 02.2011
- Ms. Alya Ahmed Bin Saif AL-THANI Qatar jusqu'au02.2009
- Ms. Joyce ALUOCH Kenya jusqu'au 02.2009
- Mr. Luigi CITARELLA Italie jusqu'au 02.2011
- Mr. Kamel FILALI (Vice-Président) Algérie jusqu'au 02.2011
- Ms. Maria HERCZOG Hongrie jusqu'au 02.2011
- Ms. Moushira KHATTAB Egypte jusqu'au 02.2011
- Mr. Hatem KOTRANE Tunisie jusqu'au 02.2011
- Mr. Lothar Friedrich KRAPPMANN (Rapporteur) Allemagne jusqu'au 02.2011
- Ms. Yanghee LEE (Présidente) Republique de Corée jusqu'au 02.2009
- Ms. Rosa María ORTIZ (Vice-Présidente) Paraguay jusqu'au 02.2011
- Mr. David Brent PARFITT Canada jusqu' au 02.2009
- Mr. Awich POLLAR Uganda jusqu'au 02.2009
- Mr. Dainius PURAS Lithuanie jusqu'au 02.2011
- Mr. Kamal SIDDIQUI Bangladesh jusqu'au 02.2009
- Ms. Lucy SMITH Norvège jusqu'au 02.2009
- Ms. Nevena VUCKOVIC-SAHOVIC Serbie jusqu'au 02.2009
- Mr. Jean ZERMATTEN (Vice-Président) Suisse jusqu'au 02.2009