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Contribution du Bice lors de la 13ème Spéciale du Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU « Le soutien du Conseil des Droits de l’Homme au processus de rétablissement en Haïti, après le séisme du 12 janvier 2010 : une approche en terme de droits de l’homme »
A l'initiative du Brésil, avec l'appui de 37 Etats membres du Conseil des Droits de l'Homme des Nations Unies (le Conseil) et l'accord d'Haïti, les 27 et 28 janvier 2010, le Conseil a tenu à Genève sa 13ème session spéciale sur « Le soutien du Conseil des Droits de l'Homme au processus de rétablissement en Haïti, après le séisme du 12 janvier 2010 : une approche en terme de droits de l'homme ».
Cette session a été l'occasion pour les Etats de rappeler les engagements pris lors de la Conférence de Montréal du 26 janvier 2010, qui a identifié trois priorités :
1) la reconstruction,
2) le renforcement de la gouvernance démocratique,
3) le rétablissement du système judiciaire, de la sécurité et de l'Etat de droit.
Plusieurs intervenants ont aussi mis en exergue l'importance d'impliquer le peuple et le Gouvernement haïtiens dans la fourniture et la coordination de l'aide internationale et dans le processus de reconstruction du pays. Le rôle central que doit jouer l'Organisation des Nations Unies dans la coordination des secours a aussi été souligné. Il est crucial que l'engagement de la communauté internationale s'inscrive sur le long terme et que la solidarité perdure, même «après le départ des équipes de télévision», ont souligné les membres du Conseil. A ce propos, l'Italie a annoncé qu'elle annulait la dette d'Haïti comme signe de soutien à ce pays.
M. Michel Forst, expert indépendant du Conseil sur la situation des droits de l'homme en Haïti, a rappelé que même si « la priorité pour le moment reste la question humanitaire, la question des droits de l'homme ne doit pas non plus disparaître derrière la catastrophe humanitaire ou être occultée pour elle. Les personnes les plus vulnérables sont en effet en ce moment les plus exposés et les plus fragiles ».
L'expert a exprimé cinq convictions :
1) rien ne peut se faire, rien ne doit se décider sans la participation du gouvernement de Haïti ;
2) au niveau de la gouvernance, les maires, les CASEC, c'est-à-dire les pouvoirs locaux, devraient être associés aux réflexions et aux décisions sur l'avenir du pays ;
3) l'élan que connaissait le pays depuis quelques mois n'a été qu'interrompu, il n'a pas été brisé;
4) il ne peut y avoir de justice sans développement et de développement sans justice, et il n'y aura ni développement ni justice sans respect des droits de l'homme ;
5) la nécessité de penser la reconstruction en ayant la vision d'une approche par les droits. La question de l'état de droit devra rester au cœur des priorités de la reconstruction, étant rappelé que l'état de droit ne saurait se résoudre aux seules réformes des institutions judiciaires, de la police, du système pénitentiaire ou de la lutte contre la corruption. Instaurer l'état de droit c'est aussi travailler sur un fonctionnement des institutions et des services publics qui doivent garantir à tous les citoyens l'exercice de l'ensemble des droits économiques, sociaux et culturels.
Selon M. Forst, les violences contre les femmes et les fillettes, les lynchages, les questions liées au trafic des êtres humains et la question des adoptions restent toujours des sujets de préoccupation dont l'ampleur ne peut que s'accroître dans le contexte d'une crise humanitaire. En outre, la pression migratoire que connaît le pays en ce moment va sans doute se poursuivre et cela posera alors la question de la manière dont les Etats répondront à cette demande.
Le représentant de l'UNICEF a appelé à la vigilance par rapport aux enfants orphelins et abandonnés, aux risques accrus d'exploitation des enfants par les parents et autres personnes, de vente et de traite des enfants. Les enfants vont aussi beaucoup perdre en termes d'accès à l'éducation. Il est, donc, primordial que les Etats ayant ratifiés la Convention relative aux Droits de l'Enfant, ses protocoles facultatifs et la Convention de la Haye sur l'Adoption suivent scrupuleusement les standards énoncés dans ces instruments.
Grace à l'apport des informations du terrain fournies par son partenaire le Centro Cultural Poveda, le Bice a pu contribuer à la rédaction d'une communication écrite (A/HRC/S-13/NGO/2) et d'une intervention orale avec plusieurs ONG d'inspiration catholique.
La résolution (A/HRC/S-13/L.1), adoptée à l'unanimité par les Etats membres du Conseil, invite la Haut-commissaire aux droits de l'homme à identifier, en collaboration avec le Gouvernement haïtien, les domaines de coopération et d'assistance technique avec Haïti, et y compris avec les procédures spéciales en vue de présenter des propositions au Conseil lors de sa 14eme session ordinaire en juin 2010.
Le texte souligne l'importance d'apporter à Haïti une coopération et une assistance qui soient conformes aux besoins et aux demandes du pays, et réaffirme la souveraineté d'Haïti. Il décide de reporter l'examen de la situation à Haïti dans le cadre de l'Examen périodique universel à une date qui ne devra pas dépasser le mois de décembre 2011.
Pour ce qui se réfère spécifiquement à la situation de l'enfance, la résolution souligne, dans un contexte de coopération, l'importance de protéger les enfants de toute forme de violences, blessures ou abus, de mauvais traitements ou d'exploitation et de faire en sorte que les enfants séparés ou non accompagnés puissent se réunir avec leurs familles et que les orphelins reçoivent une attention immédiate et la protection nécessaire.
