Procédures Spéciales
"Procédures spéciales" est le terme généralement attribué aux mécanismes mis en place par la Commission des droits de l'homme et repris par le Conseil des droits de l'homme, qui s'occupent de la situation spécifique d'un pays ou de questions thématiques dans toutes les régions du monde. Le Haut-commissariat aux droits de l'homme met du personnel, une aide logistique et un service de recherche à la disposition de ces mécanismes afin de les aider à s'acquitter de leurs mandats.
Les mandats des procédures spéciales chargent en général les titulaires de ces mandats d'examiner, de superviser, de conseiller et de faire un rapport :
- soit sur les situations des droits de l'homme dans des pays ou territoires donnés: il s'agira alors de "mandats par pays"
- soit sur des phénomènes graves de violations des droits de l'homme dans le monde entier: il s'agira alors de "mandats thématiques".
Les procédures spéciales peuvent déployer plusieurs types d'activités, notamment répondre à des plaintes individuelles, effectuer des études, conseiller en matière de coopération technique au niveau du pays, et se livrer à des activités générales de promotion.
Les procédures spéciales sont représentées soit par une personne (appelée "Rapporteur spécial", "Représentant spécial du Secrétaire général", "Représentant du Secrétaire général" ou "Expert indépendant") soit par un groupe de travail habituellement composé de cinq membres (un pour chaque région). Les mandats des procédures spéciales sont constitués et définis par les résolutions qui les instaurent. Les titulaires de mandats au titre des procédures spéciales servent à titre individuel et ne perçoivent aucun salaire ni compensation financière. Le statut indépendant des titulaires de mandats est essentiel pour leur permettre de s'acquitter de leurs fonctions en toute impartialité.
Dans le cadre de leurs activités, la plupart des procédures spéciales reçoivent des informations sur des allégations spécifiques de violations des droits de l'homme et envoient des appels urgents ou des lettres d'allégation aux gouvernements en lui demandant des explications.
Les titulaires de mandats effectuent également des visites dans les pays pour enquêter sur la situation des droits de l'homme au niveau national. Normalement, les titulaires de mandat envoient une lettre au gouvernement pour lui demander l'autorisation de se rendre dans le pays. Si le gouvernement accepte, il répond par une lettre d'invitation. Certains pays ont adressé une "invitation permanente" aux procédures spéciales, ce qui signifie qu'ils sont, en principe, disposés à accueillir tous les titulaires de mandats. Au 10 février 2010, 68 pays avaient remis une invitation permanente aux procédures spéciales. Après leur visite, les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales rédigent un rapport de mission comprenant leurs conclusions et recommandations.
Le 18 juin 2007, au terme de sa cinquième session, le Conseil des droits de l'homme a adopté la résolution 5/1 intitulée "Conseil des droits de l'homme : mise en place des institutions", qui comprend des dispositions pour le choix des titulaires de mandats et le réexamen de tous les mandats des procédures spéciales. Le Conseil a aussi adopté la résolution 5/2, qui contient un code de conduite pour les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales.