L'Union Européenne
Présentation
L'Union Européenne est une communauté économique et politique composé de 27 Etats membres (avec 500 millions de citoyens environ). Elle voit le jour en 1993 avec le Traité de Maastricht qui ajoute à la communauté européenne déjà existante d'autres domaines politiques. L'Union Européenne a mis sur pied un marché unique à travers un système de lois standardisées applicables à tous les Etats membres, et garantissant la libre circulation des personnes, des biens, des services et du capital. Elle maintient une politique commerciale commune, des politiques agricoles et de pêches, et une politique de développement régionale. Une monnaie commune a été adoptée par 15 Etats membres : l'Euro. Son rôle sur le plan de la politique étrangère est de représenter ses membres dans les différentes instances intergouvernementales aussi bien sur le plan judiciaire que celui de la propriété. Elle a aboli également les contrôles de passeports entre plusieurs Etats Membres sous les accords de Schengen.
L'Union Européenne est un hybride de l'intergouvernementalisme et du supranationalisme. Dans certains domaines, elle est tributaire des accords entre les Etats membres. Cependant, elle est également composée d'instances supranationales capables de prendre des décisions sans l'accord des Etats Membres. L'Union Européenne est composée d'importantes institutions telles que la Commission Européenne, le Parlement Européen, le Conseil de l'Union Européenne, le Conseil Européen, la Cour Européenne de Justice, la Banque Centrale Européenne. Le Parlement de l'Union Européenne est élu tous les cinq ans par les citoyens des Etats membres.
Le Traité de Lisbonne qui a été signé en 2007 est supposé modifier tous les traités existants afin de permettre la mise à jour d'une structure politique juridique de l'Union.
Union Européenne et les Droits de l'Enfant
Les droits de l'enfant font partie intégrante des droits de l'homme dont l'UE et les Etats membres sont tenus de respecter en conformité avec les obligations internationales et les instruments de l'Union. Notamment, La Convention des Nations Unies relative aux Droits de l'Enfant et ces deux protocoles facultatifs, les Objectifs du Millénaire et la Convention Européenne sur les Droits de l'homme. L'UE reconnaît de manière explicite les droits de l'enfant dans la Charte Européenne des Droits Fondamentaux, et plus précisément dans son article 24. La Commission a identifié les droits de l'enfant comme l'une de ses priorités dans sa Communication sur les objectifs stratégiques 2005-2009.
Cette priorité a été réitéré le 4 juillet 2006 dans la Communication de la Commission intitulé « Vers une stratégie de l'Union Européenne sur les droit de l'enfant ».Cette communication marque le lancement des activités de la Commission pour une stratégie à long terme, dont le but est de s'assurer que l'action de l'UE promeut, sauvegarde les droits de l'enfant et soutient, en même temps, les efforts des Etats membres dans ce domaine. L'un des six objectifs de la Communication était la création de structures et procédures en vue d'une consultation formelle de l'UE et de la Commission sur les politiques et les actions concernant les droits des enfants. Parmi les principales actions liées à ces objectifs, on note la création d'un forum de l'Union Européenne sur les droits de l'enfant dont le but est de rassembler tous les acteurs impliqués dans le droit des enfants en général, et au sein de l'Union Européenne en particulier. La première réunion de ce forum a eu lieu le 4 juin 2007 et la deuxième à Bruxelles en mars 2008.
La Communication de la Commission de décembre 2005 sur le nouveau cadre de travail dans les secteurs d'inclusion sociale, des politiques de protection sociale à l'intérieur de l'UE, mentionne la pauvreté des enfants parmi les plus importantes priorités politiques sur lesquelles les Etats membres doivent consacrer leurs efforts.
Au printemps 2006, le Conseil Européen a demandé aux Etats membres de prendre toutes les mesures nécessaires afin de réduire rapidement et de manière significative la pauvreté des enfants en donnant à tous les enfants les mêmes opportunités. Ce message à été réitéré l'année d'après et un certain nombre d'activités sont actuellement en cours dans l'optique de prévenir la pauvreté et l'exclusion sociale des enfants à l'intérieur de l'Union européenne.
La politique de l'Union Européenne en matière d'asile, contient des dispositions particulières qui protègent les droits des enfants, et en particulier les mineurs non accompagnés. Ce cadre de travail traite également de la solidarité et la gestion des flux migratoires (2007-2013), dans le domaine de la Justice, la Sécurité et la liberté présents dans la majorité de ces instruments de l'Union (le Fond Européen pour les Refugiés, le Fond Européen pour l'Intégration des Ressortissant du Tiers-Monde et le Fond de Retour).
Directement ou indirectement, la Commission aborde la problématique des dangers potentiels que posent les nouvelles technologies aux enfants. Dans cette perspective un programme de 45 millions d'Euro a été mis sur pieds (Safer internet 2005-2008) avec pour objectif, la protection des enfants contre les sites basés sur l'exploitation sexuelle.
Le 22 mai 2007 la Commission a publié une communication intitulée « Vers une politique générale de lutte contre le cyber crime ». Celle-ci contient des dispositions protégeant les enfants des media électroniques en général, et des dangers sur internet en particulier.
La décision de la Commission du 15 février 2007 concernant les numéros de téléphone harmonisés des services sociaux a permis la création d'un numéro de téléphone européen pour signaler les enfants disparus.
Des progrès ont également été accomplis en ce qui concerne la participation active des jeunes dans la société. Tel un suivi au livre blanc « Pour une nouvelle impulsion de la jeunesse européenne » (2001), la Commission a adopté en juillet 2006 une Communication sur la promotion de la citoyenneté active des jeunes européens. Elle a mis en place un espace de dialogue franc entre les décideurs et des jeunes, structuré au niveau local par des réunions régulières et des évènements. Un exemple concret de ce dialogue avec les jeunes est la semaine de la jeunesse européenne organisée pour la 3ème fois en juin 2007.
Les droits des enfants font partie de la problématique des droits humains qui doivent être considérés par tous les pays candidats comme un élément indispensable des valeurs communes européennes tel que stipulé dans l'article 6 du Traité de l'UE. Les progrès de chaque pays candidat dans ce domaine font l'objet d'une analyse approfondie de la Commission Européenne dont les résultats et les avis sont publiés dans le rapport annuel. Ce contrôle s'étend également aux potentiels pays candidats de l'Europe du sud.
Sous les auspices de la présidence Allemande (en 2007), le groupe de travail du Conseil sur les droits de l'homme a initié un ensemble de nouvelles directives sur les droits de l'homme au sein l'Union Européenne en rapport avec les droits de l'enfant. Il est apparu que des directives spécifiques intensifieraient l'action politique de l'UE dans la promotion des droits de l'enfant.
L'Union Européenne a multiplié les actions pour la mise en œuvre des directives de 2003 sur la problématique des enfants et les conflits armés. Ces directive obligent l'UE à publier à court, moyen, et long terme un rapport sur l'impact des conflits armés sur les enfants, y compris les rapports de du chef de mission, les commandants militaires de l'UE et représentants spéciaux, dialogue politique, coopération multilatérale et les opérations de gestion de crise.